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Décret supprimant la règle de non-concomitance et instauration d'un droit à conge pour les deux parents. Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n°...

Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins Disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026365418&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 213 du 13/09/2012  ...

Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-07/ste_20120007_0100_0077.pdf BULLETIN OFFICIEL SANTE n° 2012.7 du 15/08/2012 ...

20120213_guide_pec_enfant_ado Le manuel de certification V2010 intègre un critère ‘Prise en charge des patients appartenant à une population spécifique’ (critère 19.a). Quinze thématiques essentielles ont été identifiées pour la prise en compte des spécificités de la prise en charge des enfants et des adolescents.   Concerne toutes les spécialités...

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221102&dateTexte=&categorieLien=id Aide mutualisée : = une personne pour plusieurs élèves Aide individuelle = une personne pour un élève...