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Note d'information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n° 2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation. Indemnisation de la perte involontaire d'emploi Disponible sur Internet : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0082.pdf ...

Instruction DGS/MC1/RI2 n° 2010-297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves :http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0086.pdf ...