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Décret supprimant la règle de non-concomitance et instauration d'un droit à conge pour les deux parents. Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n°...

24 septembre, 2012

Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins Disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026365418&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 213 du 13/09/2012  ...

24 septembre, 2012

Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-07/ste_20120007_0100_0077.pdf BULLETIN OFFICIEL SANTE n° 2012.7 du 15/08/2012 ...

24 septembre, 2012

20120213_guide_pec_enfant_ado Le manuel de certification V2010 intègre un critère ‘Prise en charge des patients appartenant à une population spécifique’ (critère 19.a). Quinze thématiques essentielles ont été identifiées pour la prise en compte des spécificités de la prise en charge des enfants et des adolescents.   Concerne toutes les spécialités...

06 août, 2012

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221102&dateTexte=&categorieLien=id Aide mutualisée : = une personne pour plusieurs élèves Aide individuelle = une personne pour un élève...

06 août, 2012

Insérés le 30.07.2012. 1.  Communiqués de presse :  29.3.12.CIPPA  mars 2012. Motion Conf Prés Rhône Alpes A - HAS 03.12. FFP-CNPP HAS. 16.03.12. Com.presse FASM HAS  Février 2012. Com.Presse. SPP. Autisme et psychanalyse 2. Lettres ouvertes.  Assouline.Lettre_Ouverte_au_president_de_la_Haute_Autorite_de_Sante 15.05.12.Édito. Melman. Ass Lacanienne Internationale 7.05.12. Recours. Ass.Lacanienne Internationale. 23.2.12. La HAS et l'autisme.Pr M. ISES. 28.02.2012. C. Rey. Lettre HAS.  Février 2012. J. Hochmann. Les batailles del...

30 juillet, 2012

Insérés le 30.07.2012. 13.03.12.APM.La FFP veut rétablir une certaine vérité. Mars 2012.L. Brunessaux. Quand penser fait peur.Médiapart. 6.03.2012 . L'autisme est-il génétique. D. Simard.  Février 2012. LLPF N° 205- - R. MISES. Controverses sur l' autisme 4.02.12. Lacan quotidien. Nos convictions   Insérés  le 16 07.2012. 14.07.12. JIM. Conseils aux législateurs.L.Mottron 2.07.12.Médiapart. S. Dufeau. Procès d'une méthode...

16 juillet, 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35362.pdf  : Axes prioritaires pour les plans de formation CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi N°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives...

15 juillet, 2012
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