12.01.15.Décret relatif à la solarisation des élèves handicapés

12 Jan 12.01.15.Décret relatif à la solarisation des élèves handicapés

 Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Disponible sur Internet :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884555&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL n° 287 du 12/12/2014