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Décret supprimant la règle de non-concomitance et instauration d'un droit à conge pour les deux parents. Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n°...