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Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884544&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 287 du 12/12/2014 ...

 Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap Disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884555&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 287 du 12/12/2014 ...

  Rapport du ministère des affaires sociales et de la santé Professionnaliser les accompagnements pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap. Etat des lieux - préconisations Disponible sur Internet : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-pkomites-2013.pdf KOMITES Pénélope, Ministère des affaires sociales et de la santé, Paris, 2013, 87 p. ...