Décrets

Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins Disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026365418&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 213 du 13/09/2012  ...

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221102&dateTexte=&categorieLien=id Aide mutualisée : = une personne pour plusieurs élèves Aide individuelle = une personne pour un élève...