25.09.2012. Cessation activité des médecins. Décret

24 Sep 25.09.2012. Cessation activité des médecins. Décret

Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d’incitation à la cessation anticipée d’activité des médecins

Disponible sur Internet :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026365418&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL n° 213 du 13/09/2012