http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1069220/dangerosite-psychiatrique-etude-et-evaluation-des-facteurs-de-risque-de-violence-hetero-agressive-chez-les-personnes-ayant-des-troubles-schizophreniques-ou-des-troubles-de-lhumeur...
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-06/maltraitance_sexuelle_recommandations_2011-06-30_11-12-0_519.pdf...
Note d'information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n° 2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation. Indemnisation de la perte involontaire d'emploi Disponible sur Internet : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0082.pdf ...
Instruction DGS/MC1/RI2 n° 2010-297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves :http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0086.pdf ...
Circulaire interministérielle DGS/MC4/DGCS/DGOS/CNSA n° 2011-146 du 15 avril 2011 : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0095.pdf ...
Le projet de loi Réaction de l'API au projet de loi du 13 avril 2011 Motion du Conseil National du Barreau Commentaires de D. Attias...
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