Instructions

Instruction interministérielle DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA n° 2014-52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le troisième plan autisme (2013-2017) http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38023.pdf CIRCULAIRE.GOUV.FR n° ...

Note d'information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n° 2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation. Indemnisation de la perte involontaire d'emploi Disponible sur Internet : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0082.pdf ...