25.07.11.Procédure judiciaire de contrôle ou de main levée des soins sous contrainte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374011&dateTexte=&categorieLien=id...
21 octobre, 2011
Législation
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- Instructions
- Lois
- Notes
Statut des PH
Note d'information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n° 2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation. Indemnisation de la perte involontaire d'emploi Disponible sur Internet : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0082.pdf ...
14 août, 2011
Soins aux étrangers
Instruction DGS/MC1/RI2 n° 2010-297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves :http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0086.pdf ...
14 août, 2011
Diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l’autisme et les troubles envahissants du développement (TED)
Circulaire interministérielle DGS/MC4/DGCS/DGOS/CNSA n° 2011-146 du 15 avril 2011 : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0095.pdf ...
14 août, 2011