Justice pénale pour mineurs. Dispositions pour les droits à l’information et la répresentation
http://www.api.asso.fr/wp-content/uploads/2019/06/Présentation-loi-protectio-mineurs.pdf ...
01 juillet, 2019
Protection de l’enfance
09.09.14.Rapport sur protection de l’enfance
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l'enfance Disponible sur Internet : http://www.senat.fr/rap/r13-655/r13-6551.pdf DINI Muguette/MEUNIER Michelle, Sénat, Paris, 2014, 126 p. ...
09 septembre, 2014
21.05.14.40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui
http://idm.u-bordeaux4.fr/sites/idm/IMG/pdf/2014_Rapport_3-1-2.pdf GOUTTENOIRE Adeline/CORPART Isabelle/BRIAND Catherine/DUBREUIL Françoise/EUDIER Frédérique/EUILLET Séverine/GRUAS Pierre-Etienne/LE BOURSICOT Marie Christine/OUI Anne/PILLET Pascal/SELLENET Catherine/SERAPHIN Gilles, Ministère des affaires sociales et de la santé, Paris, 2014, 162 p. La réflexion du groupe de travail chargé par Madame La Ministre déléguée à la famille de faire des propositions...
21 mai, 2014
21.05.14. De nouveaux droits pour les enfants
De nouveaux droits pour les enfants? Oui...
21 mai, 2014
23.04.2014.Instruction / politique départementale de soutien à la parentalité
Instruction DGCS/SD2C n° 2014-107 du 9 avril 2014 relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/04/cir_38172.pdf...
23 avril, 2014
30.07.2013. Échec et retard scolaire des enfants héberges par l’aide sociale à l’enfance
Echec et retard scolaire des enfants hebergés par l'aide sociale à l'enfance http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er845.pdf MAINAUD Thierry, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Paris, 2013, 6 p. ETUDES ET RESULTATS, n°845 Ces enfants connaissent des situations de déscolarisation, notamment l’année où survient le placement. À 15 ans,...
30 juillet, 2013
30.07.2013. Enquête sur le placement familial de l’ASE
Mission d'enquête sur le placement familial au titre de l'aide sociale à l'enfance confiée à l'IGAS en 2012 par la Ministre des Affaires sanitaires et sociales. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000413/0000.pdf PAUL Stéphane/VERRIER Bernard, Inspection générale des affaires sociales, Paris, 2013, 138 p. L'accueil familial concerne plus de 70 000 enfants...
30 juillet, 2013
10.07.2013.Espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents
Circulaire DGCS/SD2C n°2013-240 du 28 juin 2013 relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37189.pdf CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR n° du 01/07/2013 ...
10 juillet, 2013
3.06.2013.Quand la séparation des parents s’accompagne d’une rupture du lien entre le père et l’enfant. INED
REGNIER LOILIER Arnaud, Institut national d'études démographiques, Paris, 2013, 4 p. POPULATION ET SOCIETES, n°500 http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1644/publi_pdf1_population_societes_2013_500_peres_enfants.pdf ...
03 juin, 2013
3.06.2013.La médiation familiale dans le cadre de la protection de l’enfance
MAGGIANI Sophie/RINGOT Audrey/SAVOUREY Michèle, Groupe d'appui à la protection de l'enfance, Paris, 2013, 10 p. http://www.cnape.fr/files/news/1175.pdf ...
03 juin, 2013