12.01.15.Décret . Aide mutualisée aux élèves handicapés

12.01.15.Décret . Aide mutualisée aux élèves handicapés

Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l’aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884544&dateTexte=&categorieLien=id

      JOURNAL OFFICIEL n° 287 du 12/12/2014